Marie-Joseph Modeste

De: Modeste (Marie-Joseph), épouse Jacques
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal d'instance du Lamentin
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_instance="Lamentin"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996